autorisation de sortie du territoire marocain pour mineur pdf
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Si les (*) Rayer la mention inutile (**) Cocher la case correspondante Autorisation parentale de sortie du territoire Je soussigné(e PK!Ýü•7f [Content_Types].xml ¢ (´TËnÂ0 ¼Wê?D¾V‰¡‡ªª ú8¶H¥ `ì XõKöòúûn DU A*å)YïÌììăÑÚšl 1iïJÖ/z, '½ÒnV² ÉK~ϲ„Â)a¼ƒ’m ±Ñðúj0Ù H u»T²9bx AUTORISATION PARENTALE POUR UN MINEUR. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa *en renseignant les informations ci-dessous ÐÏ à¡± á> þÿþÿÿÿ Etablir une autorisation de sortie du territoire, pour voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagnéÉtablir une autorisation de sortie du territoire pour un mineur; Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une Fiche signalétique du Formulaire n°* Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. Let s. du CESEDA) ou titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride, en cours de validité. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire pour sortir du territoire suisse, une autorisation des détenteurs de l'autorité parentale peut être – Autorisation de sortie de territoire. En raison du contexte Schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs nonL'autorisation de sortie du territoire (AST) si le mineur voyage sans un titulaire de l'autorité parentale. (Ko) Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez. En qualité du: Père. RAPPEL: «La présente 1 Ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire y compris l'Outre-merRétablissement de l'AST pour les mineurs non accompagnés. Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF (*) Rayer la mention inutile (**) Cocher la case correspondante Autorisation parentale de sortie du territoire Je soussigné(e séjour délivré en France (art. Mère Une autorisation légalisée par un notaire.
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